Date de dernière mise à jour : 03/06/2024
La présente charte sur la protection des données (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant à la protection des données des utilisateurs du site internet Sylex accessible à l’adresse www.sylexapp.com (le « Site »), exploité par la société JAMBROS SAS, (l’ « Exploitant » ou la « Société »), ainsi que de ses pages sur les réseaux sociaux.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Les Conditions Générales sont consultables ici.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »), et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons les informations permettant d'identifier les pages consultées et les points Sylex gagnés. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
Pour souscrire un abonnement et accéder ainsi à des contenus exclusifs et suivre la progression de votre compteur de points Sylex, la création préalable d’un Compte est requise. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte "Ado" (pour les particuliers) ou "Pro" (pour les professionnels).
1.3 Paiement
Les abonnements à contenus numériques sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous ayons recours à un prestataire de services de paiement certifié qui peut collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ("Ado") ou virement bancaire ("Pro").
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement. Abonnements "Ado" (pour les particuliers) : les informations relatives à vos moyens de paiement (nom du titulaire de la carte, pays, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) sont collectées par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement certifié, qui a seul accès à ces données.
Nous conservons les références de vos paiements, ainsi que les détails des abonnements auxquels vous souscrivez. Le détail des transactions est conservé chez le prestataire de paiement sécurisé. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 4 de la présente Charte.
1.4 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser votre prénom ou pseudonyme ("Ado") ou votre nom ("Pro"), et votre adresse de courrier électronique.
2. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. DANS QUELS CAS PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
3.1 Partage avec nos salariés et collaborateurs
Les données que nous collectons sont accessibles par les personnes habilitées au sein de notre équipe, en fonction de besoins cadrés définis dans leurs fonctions.
3.2 Partage avec des prestataires de services
Vos données sont accessibles aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données (hébergement du Site et des données, maintenance, paiement en ligne, etc.).
Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.
Les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).
Les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
3.3 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site, afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. COOKIES
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Nous utilisons différents types de cookie pour différentes finalités :
Les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site, sans lesquels la navigation n’est pas possible ou difficile.
Les cookies fonctionnels qui nous permettent de mémoriser vos préférences afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques qui collectent des informations sur l’utilisation qui est faite de notre Site au global (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, etc...). Nous utilisons l’outil Matomo, conforme au RGPD, pour traiter ces données. Ces cookies nous permettent également d’identifier des problèmes de fonctionnement du Site et d’améliorer nos interfaces.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :
Internet Explorer™ 7 et 8
Internet Explorer™ 9
Safari™
Chrome™ : version 30 et plus
Firefox™ : version 24 et plus
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
**6. COMMUNICATIONS **
Suite à la souscription d’un abonnement à contenus numériques "Ado" sur notre Site, vous recevrez des emails afin de vous permettre de suivre l'exécution de votre contrat : confirmation de commande, information sur l'échéance de votre abonnement, information sur votre nombre de points Sylex... Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution des services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat, vous ne pouvez vous y opposer.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : hello@sylexapp.com, en joignant à votre demande une copie recto verso d’un titre d’identité.
8. POUVONS-NOUS MODIFIER LA CHARTE ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
9. CONTACT
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter par email à hello@sylexapp.com en indiquant "Vie Privée - Protection des Données" en objet, et en joignant à votre demande une copie recto verso d’un titre d’identité.
10. LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ("CNIL")
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.